RÉGLEMENT INTÉRIEUR :

La réservation entraîne l'acceptation implicite et immédiate du réglement intérieur ci-dessous décrit.

Depuis le 09 août 2021, les hôtes ne peuvent séjourner au Domaine des Machottes que s'ils ont un pass sanitaire.

Si le séjour ne peut se faire pour raison gouvernementale COVID, alors le séjour pourra être reporté sans frais.

Article 1 : Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage de la location des gîtes du domaine du Mas des Machottes. Le gîte ainsi que l'accès à la piscine sont à l'usage exclusif des locataires.

Article 2 – durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – conclusion du contrat : la réservation devient effective dès lors que le locataire aura réglé un acompte.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physique ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute information à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 – annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.

 annulation avant l’arrivée dans les lieux :

l’acompte reste acquis au propriétaire. Le solde du montant du séjour sera demandé si l’annulation intervient moins de 60 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

 si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 – annulation par le propriétaire : Le propriétaire réserve au locataire l’intégralité des sommes versées.

Article 6 – arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure donné. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 7 –règlement du solde : le solde de la location est à verser à la réservation ou en espèces à l’arrivée. Pour les séjours démarrant entre le 20.07 et le 20.08, le solde et la caution sont à régler à la réservation ou au plus tard 2 mois avant le séjour.

Article 8 – nettoyage : Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant du forfait ménage est indiqué sur le site. Ce forfait comprend le ménage de fond ; il ne comprend pas l’entretien courant qui reste à charge des locataires (la vaisselle doit être propre et rangée et la propreté quotidienne doit avoir été faite). Si le forfait ménage n’est pas contracté, le gîte doit être rendu au moins dans l’état dans lequel les locataires l’ont trouvé ; si l’état de propreté laissé nécessite des heures de ménage après le départ des locataires, ces heures seront déduites de la caution.

Article 9 – dépôt de garantie ou caution : un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le site est tacitement contracté dès la réservation. Des frais seront prélevés sur la carte ayant servie à la réservation, si une remise en état des lieux est nécessaire (nettoyage, rangement) ou si des dégradations étaient constatées. 

Article 10 –utilisation des lieux : le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 11 – fosse septique : le gîte se situant à la campagne, les eaux usées sont traitées par une fosse septique. Il ne faut donc ne jeter rien d’autre que du papier toilette dans les WC (ni tampons, ni lingettes, ni serviettes hygiéniques, etc) et ne pas utiliser de produits contenant de javel.

Article 12 – capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 13 – animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 14 – assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par son contrat d’assurance le couvrant pour ses différents risques.

Article 15 – paiement des charges : Les charges d’eau, d’électricité et de gaz sont comprises dans le tarif de location. Seules les frais de linge (location de draps et/ou serviettes) et/ou de ménage sont à acquitter auprès du propriétaire si contractés ou frais d'animal de compagnie.

Article 16 – fumeurs : Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur du gîte. Les fumeurs sont priés de fumer à l’extérieur, à l’abri du vent et de bien veiller à éteindre leur cigarette et jeter leur mégot froid dans la poubelle pour éviter tout risque de départ de feu.

Article 17 – Piscine

L’ACCES A LA PISCINE ET LA BAIGNADE SONT SOUS VOTRE ENTIERE RESPONSABILITE

• Les enfants peuvent accéder à la piscine que s’ils sont accompagnés par des adultes,

• Ne jamais laisser les enfants sans surveillance même autour de la piscine,

• La baignade des enfants ne sachant pas nager se fait avec : brassards ou gilets adaptés,

• Ne pas courir autour de la piscine, Ne pas jouer à des jeux autour de la piscine (ballon, badminton, etc)

• NE PAS JOUER, NI TOUCHER, NI SORTIR LE ROBOT de la piscine,

• Ne pas laisser d’objets ou de jouets dans la piscine pouvant attirer les enfants,

• Il est interdit de manger et de boire autour et à proximité de la piscine,

• Attacher les cheveux longs, Maillots obligatoires,

• Attention à éviter les déodorants, les crèmes solaires, la transpiration qui engendrent du « chlore combiné organique », celui-ci provoquant des inflammations des muqueuses, des conjonctivites, des irritations,

• Attention aux lésions cutanées susceptibles d’être contagieuses,

• Les animaux ne sont pas autorisés autour et à proximité de la piscine,

• Couvrir les bains de soleil (transats) d’une serviette de bain avant de s’y allonger,

• Ne pas déplacer les parasols, Merci de fermer les parasols systématiquement lorsque vous quittez l’espace de la piscine,

• Ne pas passer par-dessus la barrière mais utiliser les portillons prévus,

• Les portillons s’ouvrent en soulevant avec une main la partie supérieure et en baissant avec l’autre main en même temps la poignée,

• Lorsque vous quittez la piscine, merci à veiller que les différents portillons sont correctement verrouillés,

• La piscine commune aux locataires et aux propriétaires est accessible pour les locataires de 8h à 19h du 1er Mai au 1er Novembre de l’année.

.

.

.

L'Etablissement

Raison sociale : DOMAINE DES MACHOTTES

Siège social : 650 Chemin les Férigoules, 13450 Grans

RCS : Non Applicable

Forme sociale :

Hébergement
Le Site est hébergé sur les serveurs de OVH
SAS au capital de 500 K€
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
RCS Roubaix à Tourcoing 424 761 419 00011
N° de téléphone : 08 203 203 63 - 0.118 €/mn

Le contenu éditorial
Le Site propose un contenu éditorial (hôtel, chambres...) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l'Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

Liens hypertextes vers des sites tiers
Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu des dits sites. L'Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir : l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu ; leur accès et bon fonctionnement technique. Par conséquent, la responsabilité de l'Editeur ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.

La protection de la vie privée et des données personnelles
Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet : L'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site ; L'envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l'Editeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Tout utilisateur du Site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément " Cookies ". Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur. Les personnes connectées au Site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'Editeur attire l'attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du Site peut se révéler altérée, voire impossible.

La sécurité des échanges
L'Editeur s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L'Editeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L'Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.


Les droits de propriété intellectuelle
L'Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de l'Editeur est interdite.

La disponibilité des services
L'Editeur dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L'Editeur peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L'Editeur n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. L'Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L'Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.

Droit applicable
Le présent texte est soumis au droit français. L'Editeur se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.